Le Mensuel – Avril 2022

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Independent Retail Europe invite ses membres à apporter une aide à l’Ukraine

Conformément à leur accord, Independent Retail Europe et l’association des détaillants d’Ukraine (Association of Retailers of Ukraine – RAU) ont invité nos membres à offrir une assistance au peuple ukrainien. Nous leur avons fait parvenir une première liste de produits d’épicerie de première nécessité en mars et une nouvelle demande le 22 avril. Nous invitons nos membres à bien vouloir apporter leur contribution à cet accord. Nous les prions par ailleurs de communiquer toute autre aide apportée au secrétariat d’Independent Retail Europe, pour nous permettre de partager ces efforts sur la page dédiée de notre site web, afin d’attester du rôle actif des détaillants dans le soutien apporté au peuple ukrainien. Nous demandons enfin à nos membres de mettre en place ou de partager des régimes d’emploi pour les réfugiés ukrainiens

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La Commission invite les détaillants à rejoindre la plateforme consacrée à la résilience de la chaîne d’approvisionnement

L’Europe est confrontée à un certain nombre de défis économiques, environnementaux et sociaux, plus particulièrement la crise en Ukraine, avec à la clé des entreprises durement touchées par des perturbations des chaînes d’approvisionnement. Pour relever ces défis, le réseau Enterprise Europe Network a lancé la Supply Chain Resilience platform. Celle-ci aide les entreprises à conserver, à restructurer ou à remplacer les chaînes d’approvisionnement existantes, ainsi qu’à sécuriser les matières premières, les pièces, les composants et/ou les biens ou services (semi-)finis dont elles ont besoin pour maintenir le roulement de la production.

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La sécurité alimentaire à l’ère de l’après-COVID-19 et de la guerre en Ukraine

Compte tenu du contexte actuel d’insécurité alimentaire et de prix élevés des denrées, imputable à deux années de pandémie de COVID-19 et à la guerre en Ukraine, la Commission a décidé d’accélérer la transformation des systèmes alimentaires en s’impliquant activement dans les huit coalitions mondiales d’action des Nations unies. Elle a dès lors publié une communication et reporté deux propositions législatives sur la restauration de la nature et l’utilisation des pesticides. De même, le Parlement européen a publié une proposition de résolution visant à assurer la sécurité alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

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Baromètre des réformes 2022 de BusinessEurope– l’incidence de la COVID et de la guerre en Ukraine sur la compétitivité de l’UE

Le Baromètre des réformes 2022 de BusinessEurope a été publié le 23 mars 2022. Il s’intéresse à l’impact structurel à long terme de la crise de la COVID-19 sur l’économie européenne, en le comparant avec d’autres grandes économies développées par le biais d’une série d’indicateurs économiques dans les domaines de l’environnement des entreprises, de la fiscalité, de l’accès au financement, du marché du travail et de l’innovation. S’il a été principalement préparé avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ce baromètre se penche également plus en détail sur l’impact qu’aura cette guerre sur l’économie européenne.

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L’UE adopte sa législation sur les marchés numériques

Le 24 mars 2022, la présidence française du Conseil de l’UE est parvenue à un accord avec le Parlement européen à propos de la nouvelle législation européenne sur les marchés numériques (DMA). Celle-ci vise à restaurer l’équité et la concurrence sur les marchés numériques, par le biais d’une série d’obligations et d’interdictions imposées aux très grandes plateformes considérées comme des « contrôleurs d’accès ». Les entreprises offrant certains services de plateforme dans trois États membres au moins et qui remplissent une série de critères quantitatifs cumulatifs seront automatiquement soumises à la DMA (c’est par exemple le cas d’Amazon).

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Le Parlement européen intensifie son travail sur la proposition de législation sur l’intelligence artificielle

Le Parlement européen a bien progressé sur la proposition de législation sur l’intelligence artificielle (IA) de la Commission. Les débats se sont jusqu’à présent essentiellement focalisés sur la nécessité de limiter certains risques que peuvent présenter certains produits basés sur l’IA pour les droits humains ou les processus démocratiques, sans entraver l’innovation. Bon nombre de propositions avancées par Independent Retail Europe pour garantir une plus grande cohérence juridique entre la législation sur l’IA et d’autres législations relatives à la sécurité des produits ont été conservées dans le projet d’avis de la commission des affaires juridiques.

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Independent Retail Europe fait la promotion des coopératives dans sa réponse à la consultation de l’UE sur le droit des sociétés numériques

Le 4 avril 2022, Independent Retail Europe a fait parvenir sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur le droit des sociétés numériques. Celle-ci recueillait des informations sur la nécessité d’étendre les informations d’entreprise couvertes par le système BRIS de l’UE (qui interconnecte les registres de commerces nationaux de toute l’Europe et met à disposition de façon harmonisée certaines informations de base à propos des entreprises à responsabilité limitée). Independent Retail Europe a suggéré d’étendre ce système aux entreprises en coopérative afin de garantir une reconnaissance de ce modèle par l’UE, avec divulgation des mêmes informations que pour les entreprises à responsabilité limitée, tout en tenant compte de leur structure d’entreprise spécifique.

Independent Retail Europe répond à la consultation européenne à propos d’un taux d’impôt minimum sur les sociétés

Le 24 mars 2022, Independent Retail Europe a fait parvenir à la Commission européenne ses commentaires au sujet de la proposition de directive sur un impôt minimum pour les groupes multinationaux et les grandes entreprises nationales. Cette proposition vise à mettre en œuvre le Pilier Deux de la réforme fiscale mondiale de l’OCDE / du G20, qui prévoit un niveau d’imposition minimum effectif de 15 % pour ces entreprises (voir Circulaire 01/2022 du 17 janvier 2022). Dans sa réponse, Independent Retail Europe a soutenu l’objectif de la directive, mais a demandé des clarifications sur la définition des « groupes » d’entreprises et une disposition exigeant des États membres d’appliquer cette directive avec un faible niveau d’exigences administratives. L’actuelle présidence française du Conseil de l’UE a bon espoir de parvenir à un accord sur l’adoption de cette directive ce printemps.

L’Autorité belge de la concurrence exerce ses nouveaux pouvoirs sur l’abus de dépendance économique à l’encontre des transformateurs de viande

Le 1er avril 2022, l’Autorité belge de la concurrence a annoncé avoir procédé à une inspection surprise auprès d’une association professionnelle du secteur de la viande bovine. D’après le communiqué de presse, l’objectif en était de vérifier des informations à propos d’éventuels accords anticoncurrentiels ou abus de dépendance économique (une nouvelle disposition juridique au titre du droit belge de la concurrence, qui empêche les entreprises d’abuser de leur pouvoir de négociation supérieur) de la part de cette association à l’encontre des agriculteurs. Le secteur agroalimentaire constitue une cible de choix pour l’utilisation de cette nouvelle disposition juridique en Belgique.

Première rencontre de la plateforme collaborative sur le Code de Conduite de l’UE pour des pratiques responsables dans le secteur alimentaire

La première rencontre de la plateforme collaborative sur le Code de Conduite volontaire de l’UE pour des pratiques commerciales et marketing responsables dans le secteur alimentaire a eu lieu le 29 mars 2022. Cette plateforme se réunit une fois par an pour évoquer les progrès globaux accomplis par les entreprises dans le cadre du Code. Elle est constituée des signataires du code, d’ONG et d’acteurs de la société civile, ainsi que de la Commission européenne. Le président de la Task Force a présenté lors de cette réunion l’important modèle de déclaration des engagements des entreprises.

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Le Conseil et le Parlement européen s’accordent sur leurs positions respectives à propos de la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD)

En mars 2022, le Parlement européen et le Conseil ont convenu de leurs mandats de négociation respectifs lors de la première lecture de la proposition. C’est plus particulièrement la position du Parlement qui demeure extrêmement problématique de notre point de vue. En effet, non seulement elle ignore nos efforts de lobbying acharnés pour faire reconnaître notre modèle d’entreprise afin d’éviter toute duplication de déclaration superflue au sein des groupements de détaillants indépendants comptant des grands détaillants relevant du champ d’application de la directive, mais elle a même élargi ledit champ d’application pour y inclure potentiellement les PME à haut risque. L’orientation générale du Conseil, en revanche, exclut toutes les PME des obligations de publication d’informations non financières et prévoit une exemption pour les filiales, mais n’étend pas encore cette possibilité aux grands détaillants indépendants faisant partie de groupements. Enfin, la position du Parlement ajoute également pour les acteurs relevant du champ d’application de la CSRD une obligation d’utiliser des auditeurs différents pour la publication d’informations financières et non financières, obligation à laquelle nous nous opposons, à l’instar du Conseil. Nous mettons désormais tout en œuvre pour éviter qu’en ces temps d’augmentation des coûts pour les détaillants indépendants, les grands détaillants membres ne soient pas accablés d’obligations supplémentaires inutiles.

Le rapporteur présente son projet de rapport sur le règlement pour enrayer la déforestation

Christophe Hansen, rapporteur au sein de la commission ENVI du Parlement européen, a présenté le 31 mars 2022 son projet de rapport sur la proposition par la Commission d’un règlement sur la commercialisation sur le marché de l’Union de certains produits de base et marchandises associés à la déforestation et à la dégradation des forêts. Sont concernés les produits et matières premières contenant par exemple du cacao, du café, du soja et du bois. Ce rapport constitue un pas important dans la bonne direction, puisqu’il élimine la duplication créée par la proposition de la Commission d’imposer aussi bien aux opérateurs (producteurs, importateurs) qu’aux grands commerçants (détaillants) de produire des déclarations de diligence raisonnable, comme nous le demandions dans notre prise de position.

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La Commission européenne dévoile son initiative relative aux produits durables

Le 30 mars 2022, la Commission a présenté une communication destinée à faire des produits durables la norme dans l’UE. Celle-ci explique comment la Commission entend rendre les produits plus durables en transformant leur mode de production et en réduisant la consommation d’énergie et les émissions qui y sont liées, mais aussi en améliorant le rôle des consommateurs dans cette transition.

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La Commission européenne présente sa nouvelle proposition de règlement sur l’écoconception des produits durables

La proposition de règlement sur l’écoconception des produits durables est axée sur la conception, qui détermine jusqu’à 80 % de l’incidence environnementale d’un produit tout au long de son cycle de vie. Elle fixe de nouvelles exigences visant à rendre les produits plus durables, fiables, réutilisables, évolutifs, réparables, faciles à entretenir, à rénover et à recycler, et efficaces sur le plan de l’énergie et des ressources. En outre, les exigences relatives à l’information concernant les produits permettront aux consommateurs de connaître les incidences de leurs achats sur l’environnement. Tous les produits réglementés disposeront de passeports numériques.

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La Commission européenne présente sa nouvelle stratégie pour des textiles durables et circulaires

La stratégie relative aux textiles propose des actions pour l’ensemble du cycle de vie des produits textiles et aborde la façon dont ils sont conçus et consommés, notamment en envisageant des solutions technologiques durables et des modèles d’entreprise innovants. D’ici 2030, la Commission souhaite que les textiles mis sur le marché présentent une longue durée de vie, soient recyclables et largement composés de fibres recyclées exemptes de substances dangereuses.

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Independent Retail Europe répond à la consultation de l’UE à propos du droit à la réparation

La Commission européenne a consulté les parties prenantes sur un éventuel droit à la réparation, évoquant également la durée des garanties légales, un nouveau droit à la réparation pour les situations où la garantie légale ne s’applique pas encore et le coût des services de réparation. Les résultats de cette consultation déboucheront sur une révision de la directive (UE) 2019/771 relative à la vente de biens, attendue pour le troisième trimestre 2022.

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Donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique – Modification de la directive sur les pratiques commerciales déloyales

La Commission européenne a soumis une proposition de modification de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales (pratiques B2C) pour assurer aux consommateurs de pouvoir poser des choix informés et respectueux de l’environnement. Les nouvelles règles portent sur les informations relatives aux produits en ce qui concerne leur durée de vie prévue et les possibilités de réparation. La proposition entend en outre interdire l’« écoblanchiment » en ajoutant les allégations environnementales non fiables à la liste des pratiques commerciales trompeuses interdites.

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Le Parlement européen et le Conseil adoptent leurs positions sur le règlement relatif aux batteries en vue du trilogue

Dans le courant du mois de mars 2022, le Parlement européen et le Conseil ont adopté leurs positions respectives sur la proposition de règlement de la Commission relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Celui-ci réglementera tous les types de batteries, des piles portables utilisées par les consommateurs dans les appareils de tous les jours aux batteries intégrées dans des véhicules électriques. Il vise à garantir la durabilité et la sécurité de ces batteries dans l’UE tout au long de leur cycle de vie. Il comportera également des règles relatives à l’étiquetage des piles concernées. Le Parlement européen veut que les piles non rechargeables portent la mention « non rechargeable » à partir de 2023, et que l’étiquetage de toutes les piles portables d’usage général comporte une classification facilement reconnaissable de leurs performances et de leur durabilité à partir de 2025. Le Conseil, en revanche, veut que les piles portables non rechargeables soient marquées d’une étiquette contenant des informations sur leur durée moyenne minimale en cas d’utilisation dans des applications spécifiques, 18 mois après l’entrée en vigueur. Le Parlement, le Conseil et la Commission vont maintenant entamer les négociations en trilogue et nous tiendrons bien sûr nos membres informés de tout nouveau développement.

Étude sur le commerce de produits de contrefaçon présentant des risques pour la santé, la sécurité et l’environnement

L’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) et l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ont publié le 17 mars 2022 une étude sur les contrefaçons dangereuses. Celle-ci a révélé que c’est dans les secteurs du textile, des pièces détachées automobiles, de l’optique, des appareils médicaux et des produits pharmaceutiques que l’on trouve les contrefaçons les plus dangereuses. La Chine et Hong Kong en sont les principaux exportateurs.

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Consultation sur les indications géographiques

Le 31 mars 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement sur les indications géographiques de l’Union européenne pour le vin, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et les régimes de qualité pour les produits agricoles, qui attend vos commentaires jusqu’au 8 juin. Il s’agit là de la dernière étape d’une consultation qui a débuté en octobre 2020. La principale pierre d’achoppement porte sur l’externalisation de certaines tâches vers l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle).

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Nouvelles règles sur les marquages sanitaires des produits du tabac chauffés

La Commission européenne entend modifier la directive sur les produits du tabac de façon à ce que les produits du tabac chauffés relèvent également de l’interdiction d’ajout d’arômes caractérisants et doivent aussi respecter les avertissements sanitaires combinés. La période de transition n’est que de six mois après l’entrée en vigueur.

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Événements intéressants

1. Conférence annuelle 2022 sur le droit européen dans le secteur alimentaire – 19-20 mai – Bruxelles / en ligne

L’Académie de Droit européen (ERA - Europäische Rechtsakademie) organise une conférence hybride qui fournira aux praticiens du droit alimentaire une analyse de la législation récente, de la jurisprudence et des développements politiques en cours au niveau de l’UE affectant le secteur alimentaire.

Les contacts d’Independent Retail Europe bénéficient d’une remise de 25 % sur le tarif standard avec le code de réduction 422R34ACfol.

Sujets clé :

  • Stratégie « De la ferme à la table » / Pacte vert pour l’Europe
  • Règles de transparence de l’EFSA / mise à jour sur la mise en œuvre  
  • Gaspillage alimentaire, durabilité et économie circulaire
  • Règlement relatif aux nouveaux aliments
  • Contrôles officiels des importations et exportations de denrées alimentaires
  • Dernières évolutions en matière d’étiquetage : l’accent sera mis sur les boissons alcoolisées et le NutriScore
  • Aliments biologiques
  • Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
  • Mise à jour sur la législation de l’UE

 

2. Shoptalk Europe marque l’expansion mondiale de Shoptalk. Plus de 2.500 participants issus de grandes enseignes et marques, de start-ups, d’entreprises technologiques, d’investisseurs, de médias et d’analystes se réuniront à l’ExCeL de Londres du 6 au 8 juin 2022 pour apprendre, s’adonner au networking, collaborer et évoluer. Plus de 250 entreprises y exposeront en outre les dernières innovations et tendances qui continuent de révolutionner le secteur à l’échelle internationale. Pendant ces trois jours, Shoptalk Europe accueillera plus de 200 intervenants de premier plan, issus de secteurs très variés, allant de détaillants établis à de nouvelles start-ups innovantes et à des investisseurs prolifiques. Complément d’information : https://shoptalkeurope.com/.

 

3. Créée en 2015, DELIVER, première communauté européenne du commerce électronique et de la logistique, rassemble des milliers de décideurs afin d’accélérer les connexions commerciales et d’entamer des dialogues significatifs.

Dans sa 7e année, DELIVER fait son retour à Amsterdam les 8 et 9 juin 2022, accueillant 1.500 visiteurs de l’écosystème du commerce électronique et de la logistique, pour partager des informations, nouer de nouveaux liens et décrocher de nouveaux contrats. Avec son format unique d’acheteur hébergé, DELIVER met en relation des fournisseurs de premier plan avec des détaillants qui recherchent activement de nouvelles solutions et technologies.

Événement le plus important et le plus fréquenté d’Europe destiné à l’élite du commerce électronique et de la logistique, DELIVER rassemble tous les décideurs importants et les plus grands noms du secteur de la vente au détail, du commerce électronique et de la logistique.

 

4. Alors que nous sortons de la pandémie mondiale, les détaillants sont dépassés par l’évolution rapide du paysage commercial. Le World Consumer Goods and Retail Forum de Keynotion est un Forum incontournable qui promet de répondre aux défis des détaillants. L'Oréal et d’autres enseignes échangeront des idées sur leur façon de s’adapter et de se préparer à la vente au détail dans un monde post-pandémique.

Ce Forum se tiendra les 23 et 24 juin 2022, au Postillion Convention Center à Amsterdam.

Parmi les sujets clés figurant, citons

  • redéfinition de l’expérience d’achat post-pandémique et évolution du consommateur ;
  • tendances du commerce mondial et nouveaux modèles commerciaux de la vente au détail ;
  • meilleures pratiques et stratégies de commerce électronique pour maintenir la dynamique de la croissance numérique ;
  • évolution du commerce de détail physique ;
  • innovations de la vente au détail et technologies émergentes.

À vos agendas – Réunions d’Independent Retail Europe

  • Événement de networking en présentiel pour les membres
    • Mercredi 1er juin – À Bruxelles
  • Réunions du Comité de Direction en 2022
    • Lundi 2 mai – En ligne
    • Jeudi 2 juin – À Bruxelles
    • Jeudi 17 novembre – À Bruxelles
  • Assemblée générale et conférence annuelle 2023
    • Mercredi 15 et jeudi 16 mars à Copenhague
  • Réunions du Comité de Direction en 2023
    • Jeudi 9 février – À Bruxelles
    • Lundi 22 mai – En ligne
    • Jeudi 1er juin ou jeudi 15 juin – À Bruxelles
    • Jeudi 16 novembre – À Bruxelles

Circulaires, Info Flash et e-mails envoyés ces dernières semaines

  • Consultation sur la réparabilité des produits – Merci pour vos commentaires d’ici le 24 mars en fin de journée (Circulaire 13/2022)
  • Consultation de l’UE sur la TVA à l’ère du numérique – Merci pour vos commentaires d’ici le 15 avril 2022 (Circulaire 14/2022)
  • Consultation à propos d’une révision de la directive sur la sécurité des jouets – Merci pour vos commentaires d’ici le 13 mai (Circulaire 15/2022)
  • EU Call for applications for a new Expert Group on B2B data sharing to advise on a non-binding model contract – Deadline 6 April 2022 (e-mail du 22 mars)
  • Droit de la concurrence de l’UE – Consultation sur le projet de lignes directrices horizontales révisées – Merci pour vos commentaires d’ici le 12 avril 2022 18h (Circulaire 16/2022)
  • Évaluation du règlement UE Platform-to-business– Information urgente requise avant le 28 mars 16h (e-mail du 24 mars)
  • La Commission adopte un nouvel encadrement temporaire des aides d'État pour soutenir l'économie dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie (Info Flash 02/2022)
  • FOD retail 2040 – Broad Stakeholder survey (e-mail du 28 mars)
  • Consultation européenne sur la réparabilité des produits : votre accord sur notre projet de réponse avant le 4 avril (e-mail du 29 mars)
  • L’UE adopte sa nouvelle loi sur les marchés numériques (Info Flash 03/2022)
  • Demande de soutien pour contacter vos représentants au sein du Conseil de l’UE sur le CSRD (e-mail du 30 mars)
  • Deadline 15 April – EU Survey: How are agri-food businesses innovating products and practices towards a more sustainable EU agri-food sector? (e-mail du 8 avril)
  • Projet de réponse à la consultation de l'UE sur le projet de lignes directrices horizontales révisées - derniers commentaires jusqu'au 25 avril en fin de journée (e-mail du 22 avril)

Bulletin d’information récent du Centre de prévention des pertes et gaspillages alimentaires de l’UE

La Commission européenne invite les tiers à partager des informations sur leurs activités de prévention des pertes et des déchets alimentaires par le biais du Centre. Merci de faire parvenir des informations sur vos projets, publications, événements, perspectives de collaboration, etc. au secrétariat d’Independent Retail Europe. Le Centre de prévention des pertes et gaspillage alimentaire de l’UE inclura les plus récentes informations dans les prochaines éditions de sa lettre d’information.