Le Mensuel – Avril 2022

La Commission européenne dévoile son initiative relative aux produits durables

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Le 30 mars 2022, la Commission a présenté une communication destinée à faire des produits durables la norme dans l’UE. Celle-ci explique comment la Commission entend rendre les produits plus durables en transformant leur mode de production et en réduisant la consommation d’énergie et les émissions qui y sont liées, mais aussi en améliorant le rôle des consommateurs dans cette transition.

La communication de la Commission rassemble différentes actions législatives et non législatives à venir, dont certaines que la Commission a déjà présentées d’emblée, comme le nouveau règlement sur l’écoconception, la stratégie relative aux textiles ou la nouvelle directive visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique, que nous abordons toutes dans différents articles de ce Mensuel. L’initiative répertorie les exigences que pourrait fixer Bruxelles pour la conception de certains types de produits, tels que l’électronique, les textiles, les produits chimiques et le mobilier. Elle propose par ailleurs des normes relatives à la durabilité, à la réutilisation et à l’évolutivité des produits, ainsi qu’à leur facilité d’entretien et de réparation, leur utilisation et leur efficacité énergétique. Elle pose également les jalons d’une éventuelle interdiction à l’échelle européenne de la destruction des invendus et de la mise en place de passeports numériques pour les produits, afin de faciliter l’accès des consommateurs aux informations. Nous vous tiendrons bien sûr informés en parallèle de la publication des différentes initiatives.