Le Mensuel – Avril 2022

La Commission européenne présente sa nouvelle stratégie pour des textiles durables et circulaires

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La stratégie relative aux textiles propose des actions pour l’ensemble du cycle de vie des produits textiles et aborde la façon dont ils sont conçus et consommés, notamment en envisageant des solutions technologiques durables et des modèles d’entreprise innovants. D’ici 2030, la Commission souhaite que les textiles mis sur le marché présentent une longue durée de vie, soient recyclables et largement composés de fibres recyclées exemptes de substances dangereuses.

Cette stratégie implique différentes approches pour différents acteurs de la chaîne de valeur. Pour les producteurs, des critères de conception obligatoires pour les textiles et un recours accru aux systèmes de responsabilité élargie des producteurs contribueront à prolonger la durée de vie des vêtements. La stratégie encourage les États membres à soutenir le secteur de la réutilisation et de la réparation au niveau national, régional et local et à adopter des réductions d’impôts et autres mesures fiscales avantageuses en faveur de ce secteur. Du côté des consommateurs, la stratégie favorisera une transition vers la qualité, la durabilité, l’utilisation prolongée, la réparation et la réutilisation. Elle mobilisera des créateurs, producteurs, détaillants, publicitaires et citoyens au service de la redéfinition de la mode européenne via la Plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire.

Voici un bref récapitulatif des mesures prévues par la Commission :

  • nouvelles exigences de conception pour les textiles au titre du règlement sur l’écoconception des produits durables, fixant des seuils minimums obligatoires pour l’inclusion de fibres recyclées dans les textiles, afin de les rendre plus durables et plus faciles à réparer et recycler ;
  • informations plus claires sur les textiles et passeport numérique de produit ;
  • règles plus strictes pour protéger les consommateurs d’allégations environnementales trompeuses ;
  • mesures de lutte contre le rejet accidentel de microplastiques par les textiles ;
  • règles européennes harmonisées sur la responsabilité élargie des producteurs pour les textiles et incitations économiques à rendre les produits plus durables (« écomodulation des frais ») ;
  • résolution des défis liés à l’arrêt des exportations de déchets textiles.

La proposition sur des textiles durables inclura une liste complète de mesures législatives et non législatives, figurant en détail dans l’annexe à la stratégie. Comme mentionné plus haut, la stratégie présente des liens étroits avec les propositions sur l’initiative relative aux produits durables, notamment les règles plus strictes sur les allégations environnementales et le règlement sur l’écoconception, que nous aborderons dans ce contexte.

Nous vous informerons et demanderons toutefois aussi votre avis sur les développements liés à la révision de la directive-cadre sur les déchets ou à toute autre question figurant dans l’annexe de la Commission. Nous vous incitons à nous faire part de tout problème éventuel dès que possible, car notre action n’en sera que plus efficace.