Le Mensuel – Avril 2022

La Commission européenne présente sa nouvelle proposition de règlement sur l’écoconception des produits durables

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La proposition de règlement sur l’écoconception des produits durables est axée sur la conception, qui détermine jusqu’à 80 % de l’incidence environnementale d’un produit tout au long de son cycle de vie. Elle fixe de nouvelles exigences visant à rendre les produits plus durables, fiables, réutilisables, évolutifs, réparables, faciles à entretenir, à rénover et à recycler, et efficaces sur le plan de l’énergie et des ressources. En outre, les exigences relatives à l’information concernant les produits permettront aux consommateurs de connaître les incidences de leurs achats sur l’environnement. Tous les produits réglementés disposeront de passeports numériques.

La proposition de la Commission étend le cadre existant en matière d’écoconception de deux manières :

  • D’une part, elle couvre la plus large gamme possible de produits, la Commission ayant déterminé que des catégories de produits telles que les textiles, les meubles, les matelas, les pneus, les détergents, les peintures, les lubrifiants, ainsi que des produits intermédiaires comme le fer, l’acier et l’aluminium ont un impact environnemental élevé et un important potentiel d’amélioration, et peuvent donc constituer des candidats appropriés pour le premier plan de travail.
  • D’autre part, elle veut élargir le champ d’application des exigences auxquelles doivent satisfaire ces produits, en fixant des critères non seulement en matière d’efficacité énergétique, mais aussi de circularité et de réduction globale de l’empreinte environnementale et climatique des produits. La Commission espère que cela conduira à une plus grande indépendance sur le plan de l’énergie et des ressources et à une réduction de la pollution.

Tous les produits réglementés devront disposer d’un passeport numérique. Les informations à y inclure seront déterminées lors de la préparation des règles spécifiques aux produits. Il peut s’agir de renseignements tels que l’empreinte écologique d’un produit, des informations utiles à des fins de recyclage, le contenu recyclé d’un certain matériau, des informations sur la chaîne d’approvisionnement, etc.

Le règlement proposé établit un cadre qui permettra de fixer des règles au niveau des produits dans un deuxième temps, par le biais d’actes délégués, produit par produit ou pour des groupes de produits, le cas échéant.

Globalement, nous soutenons l’ambition de la Commission d’améliorer les performances environnementales des produits. Nous sommes toutefois inquiets de la façon dont sera mise en œuvre l’inclusion des nouveaux critères dans le cadre de la politique européenne des produits. Nous avons observé de nombreuses difficultés avec les évaluations environnementales telles que les méthodes PEF et OEF, où même de petites différences entre les produits (même lorsqu’ils relèvent de la même catégorie) peuvent conduire à de grandes différences dans l’évaluation des performances environnementales, souvent de manière injustifiée. La Commission a ouvert une période de contribution de 8 semaines. Nous vous ferons parvenir sous peu une circulaire pour obtenir votre avis. Merci de bien vouloir nous faire part de vos commentaires sur ce dossier important !