Nos membres représentent (données 2022) :
RECOMMANDATIONS POUR LA LÉGISLATURE EUROPÉENNE 2024-2029
"2024 EU elections manifesto - Together for a stronger independent retail sector in the EU"
1. Doper la compétitivité du commerce de détail indépendant
Le mandat législatif 2024-2029 devrait donner la priorité à la mise en œuvre d’un programme ambitieux en faveur des PME. Cela doperait la croissance économique, la création d’emplois et l’innovation. Les législateurs devraient en priorité absolue simplifier les cadres réglementaires pour les PME et assurer des conditions de concurrence équitables aux groupements de détaillants indépendants. Un paysage des PME concurrentiel renforce non seulement l’économie, mais favorise également la diversité et la résilience du marché du commerce de détail.
Nos principales recommandations :
- Assurer des règles de concurrence équitables aux groupements de détaillants indépendants
- Élaborer des politiques « adaptées aux PME » dans le cadre d’une politique des PME plus ambitieuse
- Donner plus de poids au test PME
- Revoir la définition européenne des PME dans le contexte de l’inflation
- Pas de nouvelles exigences de déclaration et mise en œuvre progressive pour les PME
- Promouvoir un paysage des paiements plus bénéfique pour les détaillants et les consommateurs
- Préserver la liberté contractuelle au niveau des délais de paiement pour protéger les détaillants indépendants
2. Assurer une double transition en douceur pour les détaillants indépendants
Les détaillants jouent un rôle important dans la promotion de la durabilité en adhérant à des normes écologiques strictes et en investissant activement dans le développement durable. Les détaillants indépendants ont volontairement intégré les objectifs environnementaux à leur stratégie commerciale, et il leur faut aussi faire face à une nouvelle législation de grande ampleur, tout en maintenant des prix abordables pour les consommateurs. Pour ce qui est de la transition numérique, les détaillants indépendants ont fait des pas de géant ces dernières années, intégrant les tendances numériques émergentes à leurs modèles d’exploitation. Le cadre législatif ne soutient toutefois pas toujours leurs efforts.
Les décideurs politiques devraient reconnaître les risques d’une réglementation excessive sur les questions de durabilité et adopter des politiques qui soutiennent des conditions de concurrence équitables et des innovations en faveur des consommateurs.
Nos principales recommandations :
Durabilité :
- Mettre l’accent sur l’application de la nouvelle législation
- Initiative-cadre pour un système alimentaire durable : ne pas réglementer le fonctionnement des commerces de détail et protéger le marché unique
- Veiller à ce que la directive relative aux allégations environnementales n’entrave pas les investissements des entreprises en faveur de la durabilité
Numérique :
- Proposer des réglementations numériques équitables pour les groupements de détaillants indépendants
- Soutenir des pratiques de personnalisation en ligne bénéfiques
- Garantir des conditions de concurrence équitables entre les commerçants européens et leurs homologues de pays tiers
3. Renforcer le marché unique européen
Un marché unique parfaitement opérationnel constitue le fondement de l’économie européenne, car il permet aux entreprises de se développer efficacement en encourageant l’innovation et la concurrence. La libre circulation des biens, des services, des capitaux et de la main-d’œuvre qualifiée au sein du marché unique européen favorise un paysage dynamique et interconnecté du commerce de détail, conférant une réelle valeur ajoutée aux groupements de détaillants indépendants. Il s’agit là de la base d’une chaîne d’approvisionnement résiliente, qu’il convient de défendre contre la fragmentation induite par les pratiques des grandes entreprises et les obstacles créés par les États membres.
Nos principales recommandations :
- Défense plus catégorique du marché unique par le biais d’une politique d’infraction renouvelée
- Interdiction des restrictions territoriales de l’offre par les grandes entreprises
- Pratiques commerciales déloyales (PCD) dans la chaîne alimentaire : préserver la compétitivité du marché unique et lutter contre les PCD de vendeurs importants
4. Renforcer le programme de meilleure réglementation
Un cadre réglementaire européen efficace et efficient doit être clair, réalisable et proportionné au rôle et aux activités de chaque secteur dans les différentes chaînes d’approvisionnement. Un tel cadre ne peut être mis en place que si les institutions européennes appliquent les pratiques de meilleure réglementation en impliquant davantage et mieux les parties prenantes dans la conception des politiques et dans le processus législatif ; au niveau de la Commission, par exemple, il convient de recourir davantage aux comités consultatifs. De cette manière, l’UE peut favoriser un environnement dans lequel les détaillants indépendants peuvent prospérer et remplir leur rôle socio-économique essentiel dans les communautés locales.
Nos principales recommandations :
- Encourager la compétitivité par le biais d’un processus de consultation plus complet
- Privilégier de meilleures analyses d’impact au sein des institutions européennes
- Garantir une meilleure représentation du secteur du commerce de détail auprès de la Commission européenne
- Renforcer l’implication des PME dans la législation de l’UE en impliquant toutes les associations professionnelles européennes représentant des PME
5. Messages
Introduction au "Manifesto" d'Independent Retail Europe par le Président, Thomas Nonn
Else Groen, Directeur général d'Independent Retail Europe : le mandat européen 2024-2029