Actus

89 organisations européennes appellent à une réglementation plus stricte des plateformes de commerce électronique

89 organisations européennes représentant l’industrie, les consommateurs et l’environnement ont adressé une lettre commune au vice-président exécutif de...

Les organisations professionnelles saluent l’approche pragmatique adoptée par les autorités de coopération en matière de protection des consommateurs concernant les stocks existants (anciens), qui permet d’éviter tout gaspillage inutile et des coûts disproportionnés

Les organisations professionnelles saluent l'accord commun adopté par le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) concernant les stocks exista...

Définition du fabricant en matière d’emballages de produits de marque dans le cadre du règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR)

HOTREC, Independent Retail Europe et Euro Coop réclament une clarification urgente de la définition de « fabricant » et du statut de « producteur » associé...

Les commerçants appellent les institutions européennes à plafonner les commissions sur les transactions par carte bancaire : l’absence de plafonnement entraîne une discrimination par les prix et une hausse des prix à la consommation, et coûte à l’économie de l’UE au moins 4 milliards d’euros par an

Le règlement de 2015 relatif aux commissions d'interchange (IFR) a plafonné les commissions d'interchange pour les cartes de particuliers à 0,2% pour les cartes de débit et...

La Commission européenne saisit à juste titre la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Hongrie au motif qu’elle n'a pas supprimé son régime d'impôt sur le commerce de détail

Independent Retail Europe soutient la décision de la Commission européenne de saisir la Cour de justice de l’Union européenne concernant le non-respect par la Hongrie de son...

Folder Actus

89 organisations européennes appellent à une réglementation plus stricte des plateformes de commerce électronique

Les organisations professionnelles saluent l’approche pragmatique adoptée par les autorités de coopération en matière de protection des consommateurs concernant les stocks existants (anciens), qui permet d’éviter tout gaspillage inutile et des coûts disproportionnés

Définition du fabricant en matière d’emballages de produits de marque dans le cadre du règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR)

La Commission européenne saisit à juste titre la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Hongrie au motif qu’elle n'a pas supprimé son régime d'impôt sur le commerce de détail